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Conditions Générales de Ventes


Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Clubhouse78, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 792 087 306 sise à  17 rue des corroyés 78730 Saint Arnoult en Yvelines ayant pour nom commercial " Clubhouse78 ", d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Clubhouse78 http://www.club-house-78.fr/

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes. Ces conditions générales de vente ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre Clubhouse78 et les clients désirant utiliser le service mis en place par Clubhouse78 sur le World Wide Web afin d'y effectuer des achats. Le client et Clubhouse78 y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à Golf Plus en utilisant le présent service vaudra pour le client manifestation de cette adhésion.

1 - Commande

Après avoir sélectionné ses produits et s'être identifié, le client choisira le type carte de crédit (Visa, Eurocard Mastercard) sur le site sécurisé de la banque de " Clubhouse78 " la Banque Populaire Val de France (Systempay paiement). Après avoir renseigné tous les champs nécessaires à la validation électronique de cette commande, l'engagement du client sera considéré comme valable et définitif. Le client recevra alors un numéro de commande informatique. La seule remise de ce numéro de commande ne vaudra pas acceptation par Clubhouse78 de la commande. L'engagement de Clubhouse78 n'étant définitif qu'après l'accord de la banque Banque Populaire Val de France (Systempay paiement).

En cas de refus de la Banque Populaire Val de France (Systempay paiement) de valider le paiement par carte bleue, la commande sera annulée informatiquement par Clubhouse78 et le client en sera avisé par E-mail ou courrier postal.

2 -  Prix

Une facture mentionnant la TVA sera jointe au colis du client ou lui sera expédiée séparément. Cette facture devra être conservée comme bon de garantie. Les prix sont exprimés en euro TTC (toutes taxes comprises).

Sauf pour les articles le mentionnant expressément, le prix ne comprend pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.

3 - Paiement

Le paiement des prestations ou produits mis en vente sur le site www.club-house-78.fr se fait par carte bleue (visa , eurocard, mastercard) au moyen d'un paiement sécurisé.

Toutes les données saisies par le biais du formulaire de commande sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la Banque Populaire Val de France (Systempay paiement) pour se mettre en relation avec la banque du client. À aucun moment, Clubhouse78 ou quelque personne sur le web ne visualise le numéro de la carte.

Clubhouse78 a la possibilité de décaler le débit du compte du client jusqu'à 5 jours après la validation de la commande en cas de rupture de stock. Le but étant à la fois et dans la mesure du possible, de ne pas faire payer le client avant l'envoi effectif de la marchandise et d'éviter le débit du compte client en cas de rupture de stock sur un article.

4 -  Livraison

Clubhouse78 met tout en œuvre afin que toute commande passée sur le site www.club-house-78.fr soit livrée au client sous 5 jours ouvrés. L'acheminement des colis se fera par l'intermédiaire de La Poste (colissimo suivi) ou de tout autre service d'expédition. Le tarif de la livraison (France Métropolitaine) sera de maximum 9.90(neuf,quatre-vingt dix) euros pour toute commande inférieure à 99 euros et franco de port au delà avec pour exception les chariots électriques dont les frais de livraison seront de 25 (vingt cinq) euros.

Pour les envois à destination des DOM TOM, le forfait de frais de port de 65 euros s’entend pour un colis de poids standard (jusqu’à 5 kg). Si le poids total de votre commande excède 5 kg, Clubhouse78 s’engage à vous faire parvenir un devis calculé au plus juste en fonction du poids total des marchandises commandées. A contrario, si le poids des produits commandés ne le justifient pas, une partie des frais de port forfaitaires vous seraient remboursés.

Clubhouse78 fera livrer la commande du client à l'adresse indiquée sur le formulaire de commande. En son absence, un document l'invitant à retirer le colis au bureau de poste le plus proche de son domicile lui sera déposé.

A la réception des colis, il est de l'obligation du client de : 

- Vérifier la conformité des références reçues 

- Vérifier le contenu des colis 

- Vérifier l'état physique des colis 

En cas de doute ou de dégâts apparents, le client peut tout à fait refuser la livraison en émettant des réserves datées, signées et explicites sur le bordereau du transporteur.

Nous vous invitons le cas échéant à prendre contact le plus rapidement possible avec nos services par téléphone

Tél. : 01 30 41 19 27 , par mail (clubhouse78.website@gmail.com).

Toute commande passée le jour J ne sera encaissée que 2 jours plus tard (jours ouvrés) afin que le débit du compte intervienne avant la livraison de la marchandise.

5 - Informatique et libertés / Données personnelles

Le client bénéficie bien sûr d'un droit de regard et de modification sur les informations communiquées dans le cadre de l'utilisation du site www.club-house-78.fr. La loi " informatique et libertés " du 06 janvier 1978 lui fait bénéficier d'un droit d'accès, de modification et d'opposition sur les données personnelles que le client nous communique pour traiter sa commande. Toute demande de modification ou de rectification devra être adressée par e mail au responsable du site www.club-house-78.fr.Par ailleurs, les clients ne souhaitant pas que leurs coordonnées soient transmises à des sociétés tierces devront en faire la demande écrite en précisant leurs nom, prénom, adresse postale et E-mail à :

Clubhouse78

17 rue des corroyés

78730 Saint Arnoult en Yvelines

clubhouse78.website@gmail.com

6 - Réclamation / Retour / Garantie

Les produits d'occasion achetés sur le site www.club-house-78.fr bénéficient d'une garantie SAV d'un mois à compter de la date d'achat. Cette garantie s'applique exclusivement dans le cas d'un usage normal et sur présentation de la facture d'achat. Clubhouse78 se réserve le droit d'expertiser le produit défectueux avant de procéder à son remplacement.

Clubhouse78 vous offre une garantie d'1 an sur tous les clubs neufs vendus sur le site www.club-house-78.fr Cette garantie s'applique exclusivement dans le cas d'un usage normal et sur présentation de la facture d'achat. Nous vous rappelons qu'en cas de problème, vous aurez toujours intérêt à agir le plus vite possible.

Délai de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le(s) article(s) devra(ont) être retourné(s) à l’adresse suivante :

Clubhouse 78

17 rue des corroyés

78730 Saint Arnoult en Yvelines

clubhouse78.website@gmail.com

Tél. : 01 30 41 19 27

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Le produit devra être retourné à vos frais dans son emballage d’origine avec photocopie de la facture d’origine. Si l’erreur vient des services de Clubhouse78, les frais de retour seront pris en charge par Clubhouse78. Le remboursement sera effectué hors frais de livraison sous 15 jours par chèque à l’ordre de l’acheteur.

7 - Clause de réserve de propriété

Les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la société " Clubhouse78" jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80 - 335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n° 85 - 98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix.

8 - Copyright et propriété intellectuelle

Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site www.club-house-78.fr sont la propriété de la société Clubhouse78.

De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'autorisation expresse de son propriétaire.

9 - Promotions / Soldes / Opérations spéciales

Nous mettons tout en œuvre pour que les marchandises proposées lors de promotions, soldes ou fins de séries soient disponibles en quantités suffisantes.

Si tel n’était pas le cas et si Clubhouse78 devait être temporairement ou définitivement en rupture de stock, nous nous engageons à proposer, si possible, un produit en remplacement ou à rembourser ces produits indisponibles.